Règlements

Article 1 Respect de la réglementation

• 1. Afin de vous garantir des vacances agréables et de les rendre les plus agréables possibles, votre séjour et celui de vos visiteurs sur le terrain est soumis au respect du présent règlement intérieur. 

L’exploitant peut, à tout moment et sans préavis écrit, modifier ou étendre le contenu du règlement intérieur si l’ordre, la sécurité et la tranquillité l’exigent. Le règlement intérieur applicable peut être consulté sur le panneau d’information à l’entrée du caravanage et sur www.campinglesochay.be à la rubrique La Côte d’Aise.

Les résidents s’engagent à ce que leurs visiteurs respectent également le règlement d’ordre intérieur. Tout visiteur (personne ne faisant pas partie de la composition familiale officielle) doit se présenter immédiatement à la réception du camping Les Ochay, 39 Rue de Linglé, Mortehan, dès son arrivée. En dehors des heures d’ouverture de la réception, les visiteurs doivent s’annoncer par SMS au 0476 83 36 92 en précisant l’emplacement. Les visiteurs sont soumis à un droit de visite (voir annexe 1 liste des prix). Ce droit sera perçu lors de l’enregistrement.

• 2. Chacun est tenu de respecter les bonnes mœurs, l’ordre public et la décence. 

Le comportement et la tenue vestimentaire ne doivent pas gêner et/ou offenser les tiers. 

• 3. L’exploitant du caravanage La Côte d’Aise veille au respect du présent règlement intérieur. 

Toute infraction au règlement mettant en péril l’ordre, la tranquillité et la sécurité du caravanage, de ses usagers et des riverains du caravanage entraîne la résiliation immédiate et irrévocable du contrat de location de l’emplacement. Le vandalisme, le vol ou la consommation de drogues entraînent l’expulsion immédiate du caravaning, sans préjudice de poursuites judiciaires, avec une tolérance zéro. Si le résident doit quitter le caravanage, il n’y a pas de droit à un remboursement.

• 4. L’exploitant du caravanage La Côte d’Aise n’est pas responsable des pertes, vols, dommages et/ou blessures causés aux résidents et/ou visiteurs et/ou aux installations fournies par le caravanage, quelle que soit la manière dont ces dommages et/ou blessures se sont produits. 

La participation aux activités organisées par le caravanage La Côte d’Aise et/ou par des tiers se fait entièrement à vos risques et périls.

• 5. Le caravanage est accessible toute l’année, mais il est interdit d’en faire une résidence primaire.

Article 2 Emplacement 

• 1. Les règles du Code wallon du Tourisme sont d’application. Ces règles peuvent être consultées sur le site wallex.wallonie.be (notamment l’article 249).

• 2. Une caravane et un abri sont autorisés par emplacement. Au moins 2/3 de l’emplacement doit être un espace vert en permanence, c’est-à-dire que la caravane, l’auvent, l’abri, la tente supplémentaire, etc. ne peuvent occuper ensemble plus d’un tiers de la surface de l’emplacement.

Une tente de réception peut être placée, par exemple à la place d’un parasol, mais uniquement lorsque vous êtes présent et elle doit être correctement ancrée. En votre absence, la tente doit être démontée ou la bâche enlevée. La tente doit être placée à au moins 1 mètre de la limite du terrain.

• 3. Une distance d’au moins 4 mètres, mesurée à partir du sol, doit être respectée entre les caravanes situées sur des emplacements différents. Si les règles de distance imposées par le CWT ne sont pas respectées lors du placement de la caravane, les frais de relogement sont à la charge du résident.
• 
  4. Toute caravane doit être mobile et déplaçable. Par conséquent, il est interdit de démonter les roues ou le timon. Le timon doit être orienté vers le chemin. 

Pour des raisons de stabilité, il est permis de placer la caravane sur des supports d’une hauteur maximale de 30 cm. Ces supports ne doivent pas être enfoncés dans le sol. Rien ne doit être entreposé sous la caravane. Les supports ne peuvent être protégés que par une toile directement amovible.

• 5 Les abris de stockage ont une hauteur maximale de 2,25 mètres et une surface maximale de 4 m². Ils doivent être en bon état, peuvent être placés sur une base plate et amovible d’une hauteur maximale de 10 cm et le raccordement aux utilités (eau/électricité) n’est pas autorisé.

Il ne doit pas y avoir d’accès direct à l’abri de jardin depuis l’auvent ou la caravane.

• 6. Il est interdit de tendre les fils de lavage. Utilisez un étendoir pour sécher votre linge.

• 7.  Le panneau indiquant le numéro de l’emplacement doit être visible et lisible à tout moment.

Article 3 Entretien

• 1. Le résident est responsable de l’entretien de son emplacement. Il s’agit avant tout d’une question de respect pour la communauté des caravaniers, qui souhaite un caravaning propre, bien entretenu et agréable.

• 2. L’emplacement et les structures doivent être rafraîchis au début de chaque saison et au plus tard le 15 mai : lavage de la caravane et de l’auvent, peinture de l’abri de stockage (si nécessaire), … (cette liste n’est pas exhaustive). En fin de saison et au plus tard le 15 novembre, l’emplacement doit être nettoyé : tous les déchets doivent être enlevés, le mobilier de jardin et les décorations doivent être rangés, les clôtures doivent être enlevées, … (cette liste n’est pas exhaustive). Le matériel laissé sans surveillance risque de se retrouver dans le parc de recyclage.

• 3. Le terrain doit être tondu régulièrement. En fonction de la croissance de l’herbe, elle doit être effectuée toutes les 1, 2 ou 3 semaines entre le début du mois de mai et la fin du mois d’octobre.

• 4. Il est interdit de creuser des puits et des tranchées et de construire des barrages dans la rivière adjacente.

• 5. l’exploitant peut à tout moment, de sa propre initiative et aux frais du riverain, entretenir l’emplacement. A ce titre, il peut, à sa discrétion, facturer au résident négligent un coût de 30,00 euros par tonte et de 250,00 euros par remise en état de la caravane ou de l’auvent, payable en même temps que le décompte annuel et avec les mêmes conséquences en cas de non-paiement (article 3 du contrat de location).

Article 4 Véhicules et règles de circulation

• 1. Les résidents peuvent stationner 1 véhicule par emplacement sur leur emplacement. Aucun véhicule ne peut être stationné sur la route d’accès et les chemins de manière à ce que le passage soit garanti à tout moment. Les autres véhicules ne peuvent être garés que sur les places de parking à l’entrée du terrain de caravaning. 

Les véhicules mal stationnés peuvent être bloqués ou remorqués par le gestionnaire du site aux frais et sous la responsabilité du propriétaire du véhicule (article 87, °8 du Code Rural).

• 2. Une carte d’accès à la barrière peut être demandée par emplacement. Une caution de 25,00 euros (en espèces) sera demandée à cet effet.

• 3. Sur le site, le code de la route belge est d’application, la vitesse maximale est de 5 km/h (au pas), la circulation est à sens unique et les piétons et les cyclistes ont toujours la priorité sur les véhicules motorisés.

Article 5 Ordre et tranquillité

• 1. Chacun doit veiller à ce que les équipements visuels et sonores ne dérangent personne. 

La musique n’est autorisée qu’à l’intérieur de la caravane. 

Le silence est de rigueur entre 22 heures et 8 heures.

• 2. Les (grands-)parents doivent surveiller les enfants mineurs et en rester responsables conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code civil.

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte lorsqu’ils utilisent les installations sanitaires. Il est interdit de jouer dans le bâtiment sanitaire et ses abords immédiats. 

• 3. Il est interdit de pénétrer dans les locaux d’autrui sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

Article 6 Déchets et hygiène

• 1. Tant les parcelles que les zones communes et les espaces verts doivent être maintenus en parfait état de propreté. Il est interdit de laisser traîner sur le terrain des mégots de cigarettes, des canettes vides, des emballages de bonbons, etc. Utiliser les poubelles mises à disposition sur l’ensemble du terrain de camping. 

Il est strictement interdit d’entreposer ou de jeter des déchets sur les parcelles, les chemins, les zones communes et la route d’accès. Cette interdiction est strictement respectée par le gestionnaire du site, qui prendra des mesures fermes en cas de non-respect. 

• 2. La zone de dépôt des déchets est située à l’avant du parking, à côté de la barrière. Les déchets suivants doivent être strictement triés:

• Déchets résiduels: sacs poubelles boutonnés dans les conteneurs noirs
• Déchets PMC: sacs bleus IDELUX boutonnés dans le coin désigné de la zone de déchets.

Les autres flux de déchets ne doivent pas être laissés dans la zone de déchets du caravaning. Vous pouvez vous rendre aux endroits suivants:

• Verre: ampoules en verre au cimetière de Mortehan, rue des Routis
• Papier: parc de recyclage à Herbeumont (Bochaban 1) et Bertrix (Route de Recogne)
• Carton: parc de recyclage à Herbeumont (Bochaban 1) et Bertrix (Route de Recogne)
• Déchets encombrants: parc de recyclage à Herbeumont (Bochaban 1) et Bertrix (Route de Recogne)
• Huile de friture: parc de recyclage à Herbeumont (Bochaban 1) et Bertrix (Route de Recogne)

• 3. Le bâtiment sanitaire et ses environs immédiats doivent être maintenus propres. Les défectuosités et les abus doivent être signalés immédiatement au gestionnaire. 

• 4 Les jetons de douche peuvent être achetés à la réception du camping Les Ochay, Rue de Linglé 39, Mortehan au prix de 1 euro/unité.

• 5. les eaux usées des caravanes sont traitées dans notre propre station d’épuration. Pour assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration, il est interdit d’utiliser de l’eau de javel pour le nettoyage et de vider les toilettes chimiques sur le caravanage. Le bon fonctionnement de la station d’épuration est indispensable à la poursuite de l’activité du caravanage.

Article 7 Animaux domestiques

• 1 Un maximum de 2 animaux est autorisé par caravane. Pour les animaux autres que les chiens et les chats, une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire. Les autres résidents ne doivent pas être gênés par la présence de votre animal (aboiements excessifs, comportement agressif, etc.).

• 2. Les animaux domestiques doivent être laissés à l’extérieur de la caravane. L’aire de jeux, les espaces verts communs et la route d’accès ne sont pas des aires d’exercice pour les animaux ! Les animaux ne sont pas admis dans et autour du bâtiment sanitaire, de la zone pour animaux et de l’aire de jeux. Les chiens doivent être tenus en laisse dans la caravane, sauf sur votre propre emplacement clôturé.

• 3. Il est interdit de laisser de la nourriture à l’air libre, car cela attire les ratons laveurs, les chats sauvages et les animaux nuisibles.

• 4. Les propriétaires sont responsables de leurs animaux à tout moment.

Article 8 Sécurité

• 1. Les armes sont strictement interdites. En cas de possession d’armes, la police locale en sera informée et le contrat de location sera résilié immédiatement, sans droit à un remboursement.  

• 2. L’utilisation de feux d’artifice est interdite dans le caravanage. 

• 3. Pour des raisons de protection de la vie privée et de nuisances sonores, l’exploitant n’autorise pas le vol de drones depuis ou au-dessus du caravanage.

• 4. L’utilisation d’un maximum de deux bouteilles de propane ou de butane de 10,5 kg chacune ou d’une bouteille de 46,5 kg chacune est autorisée par emplacement, à l’aide d’un tuyau de gaz et d’un robinet d’arrêt de gaz homologués. La longueur du tuyau entre le robinet de gaz et l’appareil à gaz ne doit pas dépasser 2 mètres. Utilisez des colliers de serrage à chaque extrémité du tuyau de gaz.

Les tuyaux à gaz et les détendeurs sont marqués d’une date jusqu’à laquelle leur utilisation est autorisée ; vérifiez-les à temps pour votre sécurité et la nôtre. Remplacez également le tuyau à gaz lorsque des fissures, des déchirures ou des dommages sont visibles. Les bouteilles de gaz doivent toujours être placées debout, stables, à l’air libre et protégées contre les chutes.

Il est interdit de fumer pendant la manipulation des bouteilles de gaz. 

Si le gaz n’est pas utilisé, la bouteille de gaz doit être fermée. Ne pas stocker des bouteilles de gaz vides ou pleines.

• 5. Des activités peuvent se poursuivre ou des biens peuvent être stockés qui pourraient aggraver le risque d’incendie ou les conséquences d’un incendie.

• 6.  Les appareils de cuisson et de chauffage doivent être installés conformément aux règles de sécurité en vigueur et dans un endroit bien ventilé. 

• 7. Les barbecues sont autorisés si l’appareil est installé de manière stable et à une distance d’au moins 2 mètres de matériaux facilement inflammables, d’arbres, de caravanes, etc. Les accélérateurs de feu ne doivent pas être utilisés. Tant que le barbecue n’est pas complètement éteint, il doit rester sous surveillance constante. Le barbecue ne peut être entreposé qu’après avoir été complètement éteint.   

• 8. des caméras de sécurité ont été installées à différents endroits pour votre sécurité et la nôtre. Les images sont enregistrées numériquement, sont écrasées après un maximum de 8 semaines et ne seront jamais rendues publiques, sauf en cas de circonstances impérieuses (en cas d’urgence).

• 9. Nous n’utilisons vos données personnelles qu’à des fins internes, pour la facturation et la correspondance avec vous. Nous ne transmettons jamais ces données à des tiers. La copie papier de votre facture est conservée en tant que telle afin de la fournir à notre comptable et à l’administration fiscale (sur demande). Le stockage de vos données personnelles se fait donc sur papier (facture) ainsi que sous forme numérique et tant ce stockage que la sauvegarde numérique sont la propriété du caravanage La Côte d’Aise (Sympa & Tranquille à la Semois srl) et sont protégés avec le plus grand soin.

• 10. en cas d’incendie:

• Restez calme. Les adultes s’occupent des enfants.
• Appuyez sur le bouton d’alarme situé sur le panneau d’information à l’entrée de la caravane.  
• Alertez les services d’urgence 🡪 appelez le 112: Où? Quoi? La taille? Blessé?
• Téléphone public le plus proche au bloc sanitaire du camping Les Ochay, rue de Linglé 39.
• Alerter l’exploitant du caravanage: 

• Réception camping Les Ochay, Rue de Linglé 39 – sonner à la réception en dehors des heures d’ouverture.
• Ou via 0032 476 83 36 92

• Essayer d’éteindre: extincteurs à l’entrée, au bâtiment sanitaire, à l’emplacement 61 et à l’emplacement 25. Ne vous mettez pas en danger.
• Evacuez à pied vers le point de rassemblement sur l’allée du caravanage en suivant les flèches indiquées. Laissez le passage libre pour les services de secours.
• Ne quittez pas le point de rassemblement sans en informer le gestionnaire ou le responsable.

Article 9 Vente de la caravane

Le résident prend rendez-vous avec l’exploitant avant de vendre sa caravane.

Une caravane ne peut être vendue que si elle a moins de 15 ans et si l’emplacement est entièrement équipé conformément au règlement intérieur et après réparation des défauts éventuels de la caravane et du terrain. Les caravanes de plus de 15 ans ne peuvent rester sur le caravaning qu’avec l’autorisation expresse de l’exploitant du caravanage.

L’exploitant est libre de conclure ou non un contrat de location d’emplacement avec l’acheteur potentiel. Ainsi, l’acheteur potentiel ne reprend PAS automatiquement le contrat de location de l’emplacement par le simple achat de la caravane. En achetant la caravane, l’acheteur potentiel n’a aucun droit à l’utilisation de l’emplacement où se trouve la caravane en question au moment de la vente.

Le résident s’engage expressément, par la signature de la présente convention, à n’organiser la vente de sa caravane avec l’acheteur potentiel qu’au moyen d’un accord écrit, établi en deux exemplaires, et comportant la disposition suivante : 

« Le nouveau propriétaire ne reprend pas l’emplacement de la caravane par le simple achat de celle-ci. Il ne pourra donc, par cet achat, prétendre à l’emplacement concerné où la caravane était placée au moment de la vente, qu’après avoir conclu un nouveau contrat de location avec l’exploitant du caravanage ».

Le résident s’engage également, avant la finalisation du contrat de vente, à prendre rendez-vous avec l’acheteur potentiel pour qu’il rencontre l’exploitant du caravanage.